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La première loi | La maltraitance  | La divagation  | Les devoirs du propriétaire  | Les chiens dits dangereux

Une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée, si elle ne respecte pas les animaux et si elle ne prend pas leurs souffrances en considération "  Professeur Alfred Kastler, prix Nobel.

 

Souvent la loi Grammont votée en 1850, est considérée comme étant la première loi pour la protection animale. Pourtant l'origine de cette loi était de protéger les âmes sensibles contre le spectacle des souffrances des animaux.

Malgré tout, se fût la première loi qui allait en faveur des animaux. Elle punissait d'une amende de un à quinze francs, ainsi que d'une peine de un à cinq jours de prison, « les personnes ayant fait subir publiquement des mauvais traitements aux animaux ». Cette loi sera abrogée par le décret n° 5961051 du 7 septembre 1959 qui sanctionne la cruauté envers les animaux, y compris dans le cadre privé.

Petit rappel:

Article 9 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : " Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ".






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